Strasbourg, le 28 septembre 2009

PRIME DE VACANCES – PRIME FAMILIALE – PRIME DE DUREE D’EXPERIENCE
MAGNIFIQUE VICTOIRE JURIDIQUE DES SALARIE(E)S DE LA CEA

 
Les faits

Dans le dossier de ces primes, force est de constater que l'intransigeance de nos dirigeants nous ont conduits à ester devant le Conseil de Prud’hommes de Strasbourg, afin de rétablir dans leur droits nos 64 collègues de travail. Leur demande : la non proratisation des primes de durée d'expérience, familiale, de vacances ainsi que le versement intégral de la prime familiale et le supplément familial de la prime de vacances, pour les couples salariés de la Caisse d'Epargne.

La Forme

Depuis de longs mois avant le dépôt des dossiers, nous avons tenté de trouver solutions et compromis dans l'affaire instruite, pour preuve les interventions de nos représentants au sein des IRP, tant en DP qu'en CE, et ce depuis fort longtemps, notre dernière proposition de régler ce conflit salarial date du Comité d'Entreprise des11.05.07 cliquez ici & 29.05.07 cliquez là, où les réponses apportées par nos dirigeants ne nous ont guère laisser d'autre alternative.

Le 06.05.08 cliquez sur le lien, en plein conflit sur les salaires, nous informions, dans notre tract "les quatre vérités" que les salariés qui ont instruit devant le CPH ont eu une part variable individuelle à 0,00 €, au motif d'avoir instruit une action au CPH et donc de se positionner contre la part variable. Devant cette "fronde patronale", les organisations syndicales obtiennent pour les salarié(e)s concerné(e)s un courrier d'excuse de la DRH ainsi qu'un engagement de réexamen de leur part variable. Peine perdue, car la plupart des dossiers sont restés sans véritable suite.

 Le Fond

Nos derniers textes statutaires sont clairs et sans ambiguïtés. Le syndicat a pour but de regrouper les salariés actifs et anciens salariés d'un même secteur d'activité en vue d'assurer la défense individuelle et collective de leurs intérêts professionnels, économique et sociaux, par les moyens les plus appropriés.

En rappelant l'importance que nous attachons au respect des accords collectifs, nos syndicats avaient, par ailleurs et ce depuis l'origine du conflit, continué à œuvrer pour le meilleur intérêt professionnel, économique et social de tous les salarié(e)s de la Caisse d'Epargne d'Alsace.

Victoire des salarié(e)s

• verser les rappels de salaires au titre de la prime de vacances, de la prime familiale et de la prime de durée d’expérience, ces montant portant intérêt à compter du 03.12.07,
• rectifier les fiches de paie des requérant(e)s, en distinguant les rémunérations de base, les primes et indemnités à compter du mois de novembre 2002,  
• payer à chaque requérant(e) la somme de 800 € au titre de l’article 700 du CPC,
• faire application de l’exécution provisoire de l’ensemble des demandes, pour l’ensemble des demandeurs.

 Et maintenant

Si la direction de notre Caisse dispose d’un délai d’un mois à compter de la notification de ce jugement pour faire appel, dans 52 des 64 dossiers, nous proposons quant à nous, une entrevue au Président M. Jean-Pierre Deramecourt, afin de mettre fin à ce conflit salarial, y compris pour celles et ceux qui n’auraient pas encore introduit d’action en justice, à ce jour.

 

pour le syndicat CFDT                                                 pour le syndicat CGT                                                                        
Jean-François Oberlen                                                                      Marie-Pia Schaefer