1° Heures supplémentaires : quel est le nombre d’heures supplémentaires effectuées durant le mois de mars 2010 ?

Réponse : En mars 2010 il y a eu 30 heures supplémentaires payées et 08H30 récupérées.

Notre commentaire : le bénévolat, c'est tout bénéf. pour la CEA !

2° Classification des RA : la classification des Directeurs d’agences a été harmonisée en CM6. Les grands « oubliés » ont été les Responsables d’agences, qui n’ont pas vu d’évolution de leur classification.
Les Délégués du personnel CFDT demandent que leur classification soit revue au niveau TM5 afin de tenir compte de la nature de leur fonction.

Réponse : Une réflexion est d'ores et déjà en cours sur les emplois du réseau commercial. Dans ce cadre, les évolutions de contenu de certaines définitions feront l'objet d'une nouvelle pesée.

Notre commentaire : et  la réponse à la lettre classante des RA ?

Les DP CFDT souhaitent connaître le nombre de collègues qui sont dans cette situation.
Les DP CFDT souhaitent savoir quand et comment la Direction compte régulariser ces situations.

Réponse : La RAM est une rémunération annuelle qui ne s'apprécie qu'en fin d'année.

Notre commentaire : quant au nombre de collègues concerné(e)s, motus et bouche cousue ...

4 ° Résiliation des contrats d’assurance auprès de GCE Assurances : lors d’un sinistre automobile avec destruction du véhicule, GCE Assurances demande aux clients concernés l’envoi de la clé de celui-ci, GCE devenant propriétaire de l’épave. Or, si le client ne fait pas la démarche de résiliation de son contrat d’assurance, la cotisation continue à être prélevée pour cet ancien véhicule. Ceci entraîne toujours une insatisfaction et est contre productif. 
Ne pourrait-on pas systématiser un lien de résiliation dès que GCE devient propriétaire de l’épave ?

Réponse : L'insatisfaction du client sur ce sujet a été constaté par le BOPA Dijon. Par conséquent, depuis début février, dès qu'ils reçoivent l'information de la part du CSG du rachat du véhicule par la compagnie, ils effectuent la résiliation immédiatement (sans courrier client) à J+1 de la date indiquée par le CGS.
Pour signaler tout dysfonctionnement ou anomalie, nous vous remercions de vous adresser à CEALSACE-B-QUALITE.

Notre commentaire : ça roule !

5° Poste informatique + imprimante du bureau DP : en vue de la migration MYSYS, l’ensemble des postes informatiques a été changé. Dans le bureau des DP du 4è étage de l’immeuble République, cela n’a pas encore été le cas malgré des demandes répétées. En outre, l’imprimante est hors service depuis de nombreux mois. 
Les DP CFDT demandent si ce matériel sera remplacé avant la bascule et à quelle date ?

Réponse : La demande a été faite auprès du DOSI, qui la prendra en charge dans les meilleurs délais.

Notre commentaire : le poste a bien été remplacé. 

6° Contrat/lettre de mission et loi de modernisation du 12.06.08 : un foisonnement de contrats et/ou lettres de mission est constaté au sein de la CEA, notamment depuis 2009, avec des salarié(e)s parfois soustraits à l’accord sur les horaires variables, alors que la loi de modernisation du marché du travail précitée encadre ce dispositif.
Quel est le nombre de ces contrats, par semestre, par cadres et non cadres, depuis l’année 2009 ? La direction peut-elle confirmer respecter les dispositions légales, dans ces dossiers ?

Réponse : Les avenants aux contrats de travail sont réalisés selon les dispositions légales en fonction des mouvements internes (mobilités, promotions, nominations sur un poste vacant…) et les lettres de mission temporaire ont pour objet de préciser l’activité d’un salarié soit sur un projet spécifique non pérenne de l’entreprise (mission sur le projet Mysys par exemple), ou sur le remplacement d’un salarié absent. Actuellement, 19 collaborateurs de la CEA sont en mission.

Notre commentaire : et le distinguo entre cadres et non cadres ?

1° Heures supplémentaires ou travail dissimulé ? Comme tout un chacun le sait, le nombre d’heures supplémentaires effectuées par les salariés soucieux d’honorer au mieux leur contrat de travail se multiplient de façon exponentielle, notamment depuis les réductions d’effectifs orchestrées 2007. Au-delà de la communication du nombre d’heures supplémentaires payées et/ou récupérées pour le 1^er trimestre 2010 et de celles refusées par la hiérarchie, la notion de travail dissimulé pourrait refaire surface, comme en 1995 et 1997.
Que compte entreprendre la direction, afin de palier cette probabilité ? 

Réponse : La décision de recourir au dispositif d’heure supplémentaire est obligatoirement prise préalablement à l’exécution du dépassement horaire par la hiérarchie.

Notre commentaire : et les éléments chiffrés relatifs au nombre d'heures supplémentaires ?

2° Volontariat sur heures supplémentaires ou modification déguisée d’horaires ? Dans certaines Unités, le volontariat sur heures supplémentaires en dehors des journées de travail dédouanerait notre entreprise des consultations nécessaires aux modifications d’horaires qu’elles engendrent.
Quel avis notre direction apporte-t-elle à ce constat ?

Réponse : Le recours aux heures supplémentaires sur une journée inhabituellement travaillée, ou des aménagements d’horaires rendus nécessaires par une activité ou un projet en cours répondent à des besoins ponctuels qui ne relèvent pas de consultations spécifiques.

Notre commentaire : et le respects des dispositions légales en la matière ?

3° Contrat/lettre de mission et loi de modernisation du 12.06.08 : un foisonnement de contrats et/ou lettres de mission est constaté au sein de la CEA, notamment depuis 2009, avec des salarié(e)s parfois soustraits à l’accord sur les horaires variables, alors que la loi de modernisation du marché du travail précitée encadre ce dispositif.
Quel est le nombre de ces contrats, par semestre, par cadres et non cadres, depuis l’année 2009 ? La direction peut-elle confirmer respecter les dispositions légales, dans ces dossiers ?

Réponse : Les avenants aux contrats de travail sont réalisés selon les dispositions légales en fonction des mouvements internes (mobilités, promotions, nominations sur un poste vacant…) et les lettres de mission temporaire ont pour objet de préciser l’activité d’un salarié soit sur un projet spécifique non pérenne de l’entreprise (mission sur le projet Mysys par exemple), ou sur le remplacement d’un salarié absent. Actuellement, 19 collaborateurs de la CEA sont en mission.

Notre commentaire : et le distinguo entre cadres et non cadres ?

4° Dossiers primes familiales, de vacances et de durée d’expérience en carafe ? Actuellement, nous constatons que la direction interprète les 64 jugements du CPH de Strasbourg du 28.09.09, sur trois points :

• le non paiement des rattrapages salariaux depuis le 22.12.07,
• le maintien de la proratisation, pour les salarié(e)s à temps partiel, de la prime de vacances, hors supplément par enfant à charge,
•  la non intégration de facto des revalorisations annuelles,

pour l’ensemble de nos requérant(e)s.

Notre commentaire : dont acte ...

5° Dossiers d’examen des primes des salarié(e)s momentanément non requérant(e)s devant le CPH : bon nombre de salarié(e)s ayant demandé l’examen de leurs dossiers restent insatisfaits des propositions faites par nos dirigeants et nous ont confié par mandat la défense de leurs intérêts. Aussi, conformément aux attributions qui nous sont dévolues, les délégués du personnel CFDT demandent une entrevue à la direction, afin d’avancer sur ces dossiers.
A quelle date la direction nous propose-t-elle cette entrevue ?

Réponse : La Direction a déjà, et préalablement à cette demande, proposé et rencontré les représentants CFDT.

Notre commentaire : si effectivement nous avons rencontré la direction le jour même de la demande, il reste a nous porter réponse à nos propositions.

6° Part variable et règles de lisibilité : les entretiens d’appréciation de compétence ont démarré depuis une quinzaine de jours, l’objectif outre d'identifier les potentialités, de réaliser une évaluation régulière et de contribuer au maintien de la motivation des salarié(e)s acteurs de leur parcours professionnel est également de déterminer la part variable individuelle attribuée.
Quels sont les critères exacts retenus dans cette détermination, quelle est la proportion de part variable individuelle/collective et quelles sont les modalités de versement retenues pour cette part variable ?

Réponse : La performance individuelle est appréciée en fonction du degré de réalisation des objectifs fixés par le responsable hiérarchique. La part variable individualisée ne peut être inférieur à 70 %. Elle est de 100 % dans les unités qui emploient moins de 10 personnes.
Concernant la part variable du siège, l’enveloppe représente 70 % du taux de performance moyen de l’année N obtenu par la filière commerciale. 

Notre commentaire : le minima de 70 % ne doit pas se transformer en maximum, pour la majorité des collègues.

7° Intéressement populaire 2009 : lors de la réunion de l’encadrement du 19.03.10, le président M. Deramecourt a popularisé le paiement d’un intéressement d’un mois de salaire en moyenne, alors que les syndicats signataires de 2008 de l’avenant de l’accord sur le sujet ne seront reçus pour débat qu’à compter du 27.04.10, sur la base d’un déclenchement d’1,21 mois de salaire, hors critères multiplicateurs.
Quel est le motif de cet empressement présidentiel populaire ?

Réponse : La commission composée des représentants des organisations syndicales signataires de l’accord est réunie par la Direction après transmission des documents ayant servis de base au calcul du montant dégagé. Les résultats de l’intéressement sont produits en application des critères définis par l’accord et la Direction peut communiquer sur ce montant dès que les résultats sont produits.